Conditions générales de vente des évènements privés (oct 24)
Article 1 – Objet:
La Cuisine de Flore propose des cours de cuisine sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers, désignés ci-après comme « Évènements ». Ces Évènements incluent, sans s’y limiter, des ateliers de cuisine, des team buildings culinaires, des démonstrations, ainsi que d’autres activités liées à la gastronomie. Les différentes formules d’Évènements sont présentées sur le site internet de La Cuisine de Flore : www.lacuisinedeflore.com.
Le contenu de l’Évènement, son lieu, ses dates, horaires, ainsi que son prix sont précisés par e-mail après discussion avec le client. Chaque offre est valable pendant 7 jours à compter de son envoi.
L’acceptation de l’organisation de l’Évènement par écrit (notamment par e-mail) de la part du client entraîne son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur, telles qu’elles figurent sur le site internet de La Cuisine de Flore (www.lacuisinedeflore.com).
Le client garantit avoir la capacité juridique de contracter valablement pour les produits et services proposés par La Cuisine de Flore.
Article 2 – Réservation de l’événement:
Lors de l’acceptation de l’offre, le client s’engage à confirmer par écrit (notamment par e-mail) la réservation de l’Évènement. Aucun acompte ne sera exigé, quel que soit le délai entre la confirmation et la date de l’Évènement.
Le client s’engage à respecter les termes de la réservation et les modalités de paiement spécifiées à l’article 3. La confirmation écrite de l’Évènement engage le client à accepter les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Article 3 – Tarifs & modalités de paiement:
Les prix des Évènements sont exprimés en euros Hors Taxes. Le montant total de l’Évènement doit être réglé au plus tard à la fin du mois suivant la date de l’Évènement sauf accord préalable entre les parties. Le règlement s’effectue principalement par virement bancaire, après la délivrance d’une facture. Le paiement par carte bancaire est également possible à l’atelier, bien que cette option ne soit pas favorisée.
Les factures ne peuvent être contestées que dans un délai de huit jours calendaires après leur émission. Tout retard de paiement entraînera automatiquement, et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de 10 % l’an, augmentés d’une indemnité forfaitaire de 50,00 euros, conformément aux pratiques légales en vigueur en Belgique.
En cas de retard de paiement, un montant additionnel de 12,50 euros pourra être appliqué pour l’envoi d’un rappel par courrier. Le paiement tardif d’une facture rend également exigibles toutes les autres factures en cours, pour lesquelles des délais de paiement auraient pu être accordés.
Article 4 – Modification du nombre de participants:
Après acceptation de l’offre par le client, toute modification du nombre de participants à l’Évènement doit être communiquée par écrit à La Cuisine de Flore, et sera soumise aux conditions suivantes :
– Si la modification du nombre de participants est communiquée au plus tard 10 jours calendaires avant l’Évènement, le prix global de l’Évènement sera ajusté, à la hausse ou à la baisse, conformément à l’offre initiale, sans pénalité.
– Si la diminution du nombre de participants est communiquée moins de 10 jours calendaires avant l’Évènement, aucun ajustement du prix ne pourra être effectué.
– Si une augmentation du nombre de participants est demandée moins de 10 jours calendaires avant l’Évènement, elle sera soumise à l’accord de La Cuisine de Flore, en fonction de la possibilité d’approvisionnement supplémentaire. Les participants additionnels seront facturés sur la base d’un tarif individuel conforme à l’offre initiale.
Article 5 – Horaires d’arrivée et de départ:
Le cours est dispensé aux horaires convenus lors de la confirmation de l’Évènement. Il est demandé au groupe d’arriver à l’heure à l’atelier de cuisine pour profiter pleinement de la prestation. En cas de retard de plus de 45 minutes, La Cuisine de Flore se réserve le droit d’appliquer des pénalités de 70 € HT par heure de retard.
Toutefois, l’horaire d’arrivée peut être ajusté en fonction de la disponibilité de l’atelier, à condition que le changement soit communiqué au plus tard 24 heures avant le début du cours.
Pour respecter le planning de l’atelier, il est demandé de libérer les lieux au plus tard 4 heures après l’heure fixée pour le début des activités cuisine, ou de respecter l’horaire de fin convenu.
Article 6 – Annulation de l’Événement:
Toute annulation de l’événement par le client doit être communiquée par écrit à La Cuisine de Flore. L’annulation est soumise aux conditions suivantes :
– Annulation plus de 30 jours avant la date de l’événement : aucun frais ne sera facturé.
– Annulation entre 15 et 30 jours avant la date de l’événement : le client devra régler 25 % du montant total de l’événement.
– Annulation entre 7 et 14 jours avant la date de l’événement : le client devra régler 50 % du montant total de l’événement.
– Annulation entre 3 et 6 jours avant la date de l’événement : le client devra régler 75 % du montant total de l’événement.
– Annulation moins de 3 jours avant la date de l’événement ou en cas de non-présentation le jour de l’événement : le client devra régler 100 % du montant total de l’événement.
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, etc.), La Cuisine de Flore accepte de reporter l’événement sans frais supplémentaires à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité, dans un délai de 6 mois suivant la date initialement prévue.
Article 7 – Responsabilité :
La Cuisine de Flore se réserve le droit d’annuler un Événement en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnaît que l’approvisionnement en produits pour les cours de cuisine peut être soumis à des aléas, notamment pour certains produits saisonniers ou exceptionnels. En conséquence, La Cuisine de Flore se réserve le droit de procéder à des ajustements sur une recette proposée pour un Événement, en fonction de la disponibilité des produits.
Ces ajustements, s’ils ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, ne donneront pas lieu à un remboursement, que ce soit total ou partiel.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client et des participants. Le client s’engage, pour lui-même et pour les participants qu’il représente, à veiller à ce que chacun respecte les consignes d’hygiène et de sécurité fournies par La Cuisine de Flore pour le bon déroulement de l’Événement.
La Cuisine de Flore ne pourra être tenue responsable des dommages corporels ou matériels causés aux participants lors des exercices de cuisine, ni des pertes ou dommages concernant leurs effets personnels.
Le client s’engage à informer La Cuisine de Flore de toute allergie ou restriction alimentaire avant l’Événement, et La Cuisine de Flore ne pourra être tenue responsable d’incidents résultant d’un manque d’information à ce sujet.
La Cuisine de Flore ne pourra également être tenue responsable des accidents ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation des équipements ou d’un non-respect des consignes de sécurité par les participants.
Le client reconnaît qu’après l’Événement, la reproduction d’une recette réalisée au cours du cours se fait sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de s’assurer que la préparation ou la consommation des produits qu’il aura lui-même acquis ne présente aucun risque.
Enfin, La Cuisine de Flore ne pourra être tenue responsable des résultats obtenus par le client ou les participants lorsqu’ils reproduiront une recette proposée durant l’Événement. Les recettes envoyées au responsable de l’Événement après le cours peuvent ne pas inclure l’intégralité des informations communiquées lors de l’Événement, mais elles contiendront les éléments essentiels permettant de reproduire la ou les recettes enseignées.
Article 8 – Propriété:
Les recettes proposées par La Cuisine de Flore, élaborées pendant l’Événement et/ou envoyées par e-mail au responsable de l’Événement à l’issue de celui-ci, restent la propriété exclusive de La Cuisine de Flore. La reproduction, la représentation ou la publication de ces recettes est autorisée uniquement pour un usage privé ou non-commercial. Il est impératif de respecter la paternité des recettes en indiquant clairement, sur tout support de diffusion ou présentation, la mention « recette proposée par La Cuisine de Flore » de manière apparente et lisible.
Article 9 – Confidentialité et données personnelles:
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. La Cuisine de Flore veille à ce que ces données restent confidentielles et ne soient communiquées à aucun tiers, sauf autorisation expresse et préalable du client.
Ces informations peuvent également être utilisées par La Cuisine de Flore pour proposer ultérieurement au client des offres commerciales ou l’informer sur les produits, services et événements à venir. Si le client ne souhaite pas que ses informations soient conservées ou utilisées à ces fins, il peut en faire la demande par écrit à tout moment.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il peut envoyer une demande écrite à La Cuisine de Flore à l’adresse suivante: info@lacuisinedeflore.com.
Les données personnelles seront conservées pendant une durée de 5 ans après la dernière interaction avec le client, sauf demande expresse de suppression.
Article 10 – Droit applicable et tribunal compétent:
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bruxelles.
Conditions générales de vente des cours publics
Article 1 – Objet :
La Cuisine de Flore propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.lacuisinedeflore.com
Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de La Cuisine de Flore (www.lacuisinedeflore.com).
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par La Cuisine de Flore sur le site www.lacuisinedeflore.com
Article 2 – Inscription aux cours :
L’inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet de La Cuisine de Flore, par mail ou téléphone, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de La Cuisine de Flore.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de La Cuisine de Flore et après paiement par le client de l’acompte par virement bancaire quand celui ci est requis (cours du matin, cours du soir, cours à thème, cours d’oenologie).Le paiement de l’acompte doit avoir lieu dans la semaine qui suit l’inscription. Passé ce délai, l’inscription est annulée.
La Cuisine de Flore se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
Article 3 – Tarifs et modalités de règlement:
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de La Cuisine de Flore au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par La Cuisine de Flore. Le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard le jour du cours, à l’atelier situé rue du Berger 45, 1050 Bruxelles. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Le règlement peut être réalisé par espèces ou par virement.
Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de La Cuisine de Flore.
Article 4 – Annulation
Toute annulation par le client dans la semaine précédant le cours implique que celui ci ne pourra récupérer l’acompte qui aura été versé.
Article 5 – Responsabilité:
La Cuisine de Flore se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que La Cuisine de Flore procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent La Cuisine de Flore à modifier fondamentalement la recette proposée, La Cuisine de Flore se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. La Cuisine de Flore en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par La Cuisine de Flore, pour le bon déroulement du cours.
La Cuisine de Flore ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
La Cuisine de Flore ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.
A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par La Cuisine de Flore le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. La Cuisine de Flore ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Les recettes envoyées au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. La Cuisine de Flore veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de La Cuisine de Flore pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
Article 6 – Propriété:
Les recettes proposées par La Cuisine de Flore, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue du cours sont la propriété de La Cuisine de Flore.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par La Cuisine de Flore sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par La Cuisine de Flore ».
Article 7 – Confidentialité et données personnelles:
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. La Cuisine de Flore veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par La Cuisine de Flore pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par La Cuisine de Flore.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 8 décembre 1992 modifiée en 1998 et 2001, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à La Cuisine de Flore. Le client peut également, à tout moment s’ opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant en envoyant un mail à info@lacuisinedeflore.com. Pour les clients déjà membre du site lacuisinedeflore.com la demande peut se faire via le formulaire de contact en bas de page en précisant bien le nom d’utilisateur et l’adresse mail utilisée pour se connecter au site Internet.
Article 8 – Différent:
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi belge.
Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à La Cuisine de Flore, Rue du Berger 45, 1050 Bruxelles ou par e-mail (info@lacuisinedeflore.com).
Les données enregistrées sur le site www.lacuisinedeflore.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre La Cuisine de Flore et le client.
Tout différend entre La Cuisine de Flore et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Bruxelles.
Conditions générales de vente et d’utilisation des chèques Cadeaux
Article 1 – Objet:
La Cuisine de Flore offre à la vente un bon d’achat sous le terme « Bon Cadeau ».
Le Bon Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un certain nombre de produits et prestations offerts à la vente par La Cuisine de Flore, selon les conditions exposées ci-après.
Le Bon Cadeau est utilisable exclusivement pour paiement hors promotion.
La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bon Cadeau et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de La Cuisine de Flore (www.lacuisinedeflore.com).
L’acheteur et le bénéficiaire du Bon Cadeau garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement au Bon Cadeau et aux produits et prestations offerts à la vente par La Cuisine de Flore à tout bénéficiaire d’un Bon Cadeau.
Article 2- Les modalités de paiement du Bon Cadeau:
Le paiement du Bon cadeau s’effectue par virement bancaire sur le compte 363 04 35 711 27 ou bien directement à l’atelier en espèces.
La Cuisine de Flore se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande ou l’achat du Bon Cadeau lorsque l’identité de l’acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.
Une fois payé, le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.
Article 3 – Traitement et livraison du Bon Cadeau:
La Cuisine de Flore s’engage à traiter puis à expédier par mail le Bon Cadeau sous cinq jours ouvrés à compter de la réception du virement bancaire.
Article 4 – Droit de rétractation:
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du Bon Cadeau.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du Bon Cadeau par l’acheteur ou le bénéficiaire.
Les frais de retour du Bon Cadeau sont à la charge de l’acheteur. Seul le Bon Cadeau retourné sans délai et en parfait état pourra être remboursé.
Le Bon Cadeau doit être retourné à l’adresse suivante : La Cuisine de Flore – 33 av de l’Equinoxe, 1200 Bruxelles
Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du Bon Cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Bon Cadeau en parfait état.
Article 5 – Le bénéficiaire et le Bon Cadeau:
Le Bon Cadeau permet de réserver la participation du bénéficiaire à un cours de cuisine de la même catégorie que celui figurant sur celui-ci. L’inscription du bénéficiaire doit se faire exclusivement par mail ou téléphone.
Le bénéficiaire doit absolument remettre le bon cadeau au début du cours.
Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d’un Bon Cadeau pour acheter un autre Bon Cadeau.
La date de validité du Bon Cadeau est spécifié sur celui-ci.
Le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.
Article 6 – Confidentialité et données personnelles:
Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un Bon Cadeau font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. La Cuisine de Flore veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’acheteur et du bénéficiaire.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par La Cuisine de Flore pour proposer au client ou au bénéficiaire ultérieurement les offres commerciales et tenir ces derniers informés des produits, des services et des évènements proposés par La Cuisine de Flore. Le client peut à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant en envoyant un mail à info@lacuisinedeflore.com. Pour les clients déjà membre du site lacuisinedeflore.com la demande peut se faire via le formulaire de contact en bas de page en précisant bien le nom d’utilisateur et l’adresse mail utilisée pour se connecter au site Internet.