Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des cours publics

Article 1 – Objet :
La Cuisine de Flore propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.lacuisinedeflore.com
Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de La Cuisine de Flore (www.lacuisinedeflore.com).
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par La Cuisine de Flore sur le site www.lacuisinedeflore.com

Article 2 – Inscription aux cours :
L’inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet de La Cuisine de Flore, par mail ou téléphone, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de La Cuisine de Flore.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de La Cuisine de Flore et après paiement par le client de l’acompte par virement bancaire quand celui ci est requis (cours du matin, cours du soir, cours à thème, cours d’oenologie).Le paiement de l’acompte doit avoir lieu dans la semaine qui suit l’inscription. Passé ce délai, l’inscription est annulée.
La Cuisine de Flore se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Article 3 – Tarifs et modalités de règlement:
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de La Cuisine de Flore au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par La Cuisine de Flore. Le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard le jour du cours, à l’atelier situé rue du Berger 45, 1050 Bruxelles. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Le règlement peut être réalisé par espèces ou par virement.
Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de La Cuisine de Flore.

Article 4 – Annulation
Toute annulation par le client dans la semaine précédant le cours implique que celui ci ne pourra récupérer l’acompte qui aura été versé.

Article 5 – Responsabilité:
La Cuisine de Flore se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que La Cuisine de Flore procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent La Cuisine de Flore à modifier fondamentalement la recette proposée, La Cuisine de Flore se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. La Cuisine de Flore en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par La Cuisine de Flore, pour le bon déroulement du cours.
La Cuisine de Flore ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
La Cuisine de Flore ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.
A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par La Cuisine de Flore le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. La Cuisine de Flore ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Les recettes envoyées au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. La Cuisine de Flore veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de La Cuisine de Flore pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.

Article 6 – Propriété:
Les recettes proposées par La Cuisine de Flore, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue du cours sont la propriété de La Cuisine de Flore.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par La Cuisine de Flore sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par La Cuisine de Flore ».

Article 7 – Confidentialité et données personnelles:
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. La Cuisine de Flore veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par La Cuisine de Flore pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par La Cuisine de Flore.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 8 décembre 1992 modifiée en 1998 et 2001, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à La Cuisine de Flore. Le client peut également, à tout moment s’ opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant en envoyant un mail à info@lacuisinedeflore.com.

Article 8 – Différent:
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi belge.
Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à La Cuisine de Flore, Rue du Berger 45, 1050 Bruxelles ou par e-mail (info@lacuisinedeflore.com).
Les données enregistrées sur le site www.lacuisinedeflore.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre La Cuisine de Flore et le client.
Tout différend entre La Cuisine de Flore et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Bruxelles.

Conditions générales de vente et d’utilisation des chèques Cadeaux

Article 1 – Objet:
La Cuisine de Flore offre à la vente un bon d’achat sous le terme « Bon Cadeau ».
Le Bon Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un certain nombre de produits et prestations offerts à la vente par La Cuisine de Flore, selon les conditions exposées ci-après.
Le Bon Cadeau est utilisable exclusivement pour paiement hors promotion.
La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bon Cadeau et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de La Cuisine de Flore (www.lacuisinedeflore.com).
L’acheteur et le bénéficiaire du Bon Cadeau garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement au Bon Cadeau et aux produits et prestations offerts à la vente par La Cuisine de Flore à tout bénéficiaire d’un Bon Cadeau.

Article 2- Les modalités de paiement du Bon Cadeau:
Le paiement du Bon cadeau s’effectue par virement bancaire sur le compte 363 04 35 711 27 ou bien directement à l’atelier en espèces.
La Cuisine de Flore se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande ou l’achat du Bon Cadeau lorsque l’identité de l’acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.
Une fois payé, le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

Article 3 – Traitement et livraison du Bon Cadeau:
La Cuisine de Flore s’engage à traiter puis à expédier par mail le Bon Cadeau sous cinq jours ouvrés à compter de la réception du virement bancaire.

Article 4 – Droit de rétractation:
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du Bon Cadeau.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du Bon Cadeau par l’acheteur ou le bénéficiaire.
Les frais de retour du Bon Cadeau sont à la charge de l’acheteur. Seul le Bon Cadeau retourné sans délai et en parfait état pourra être remboursé.
Le Bon Cadeau doit être retourné à l’adresse suivante : La Cuisine de Flore – 33 av de l’Equinoxe, 1200 Bruxelles
Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du Bon Cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Bon Cadeau en parfait état.

Article 5 – Le bénéficiaire et le Bon Cadeau:
Le Bon Cadeau permet de réserver la participation du bénéficiaire à un cours de cuisine de la même catégorie que celui figurant sur celui-ci. L’inscription du bénéficiaire doit se faire exclusivement par mail ou téléphone.
Le bénéficiaire doit absolument remettre le bon cadeau au début du cours.
Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d’un Bon Cadeau pour acheter un autre Bon Cadeau.
La date de validité du Bon Cadeau est spécifié sur celui-ci.
Le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

Article 6 – Confidentialité et données personnelles:
Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un Bon Cadeau font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. La Cuisine de Flore veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’acheteur et du bénéficiaire.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par La Cuisine de Flore pour proposer au client ou au bénéficiaire ultérieurement les offres commerciales et tenir ces derniers informés des produits, des services et des évènements proposés par La Cuisine de Flore. Le client peut à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant en envoyant un mail à info@lacuisinedeflore.com.

Conditions générales de vente des cours pour les évènements privés

Article 1 – Objet :
La Cuisine de Flore propose des cours de cuisine sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers sous le terme Evènements. Les différentes formules d’Evènements sont présentées sur le site internet de La Cuisine de Flore à l’adresse www.lacuisinedeflore.com.
Le contenu de l’Evènement, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés par mail après discussion avec le client.
L’acceptation de l’organisation de l’évènement par écrit (notamment e-mail) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication de l’offre, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de La Cuisine de Flore (www.lacuisinedeflore.com).
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par La Cuisine de Flore sur le site www.lacuisinedeflore.com

Article 2 – Réservation de l’Evènement:
Lors de l’acceptation de l’offre par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 40 % du montant toutes taxes comprises du prix de l’Evènement. Le paiement de l’acompte doit intervenir au plus tard 21 jours calendaires après validation de l’Evènement. L’acompte est dû, même en cas d’annulation ultérieure de l’Evénement, dans les conditions exposées à l’article 8 ci-après.
La réservation de l’Evénement au profit du Client est définitive à réception de l’acompte. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par La Cuisine de Flore (notamment, e-mail, ou lettre). Tout paiement tardif peut entraîner le report de l’Evènement. La Cuisine de Flore ne pourra pas être tenu responsable de ce report.
Si l’Evènement intervient au cours des 3 semaines suivant l’acceptation de l’offre, alors le paiement d’un acompte n’est pas nécessaire.

Article 3 – Tarifs & modalités de paiement:
Les prix des Evènements sont exprimés en euros Hors Taxes.
Le client doit verser un acompte de 40% à la réservation sauf si l’Evènement intervient dans les 3 semaines suivant l’acceptation de l’offre, puis le solde doit être payé au plus tard le jour de l’Evènement. Le règlement peut avoir lieu par virement bancaire ou par espèces.
Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire à l’ordre de La Cuisine de Flore, ou bien en espèces.
En cas de retard de paiement, La Cuisine de Flore se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard égales à 3 fois le taux légal en vigueur.

Article 4 – Modification du nombre de participants:
Après acceptation de l’offre par le client, toute modification du nombre de participants à l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :
Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à La Cuisine de Flore au plus tard 14 jours calendaires avant le jour de l’Evénement, entraînera une réduction ou une augmentation du prix global de l’Evénement conforme à l’offre, sans pénalité.
Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à La Cuisine de Flore moins de 14 jours calendaires avant le jour de l’Evènement, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.
Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à La Cuisine de Flore moins de 14 jours calendaires avant le jour de l’Evènement sera soumise à l’accord exprès de La Cuisine de Flore en fonction des possibilités d’approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme à l’offre initiale.

Article 5 – Horaires d’arrivée et de départ:
Le cours étant dispensé aux horaires prévus lors de la confirmation de l’évènement, le groupe est tenu d’arriver à l’heure à l’atelier de cuisine afin de bénéficier de la prestation. En cas de retard de plus de 45 minutes, La Cuisine de Flore se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard à hauteur de 40€HT par heure de retard. Il est en revanche possible d’ajuster l’horaire d’arrivée à l’atelier en fonction de la disponibilité de celui-ci jusqu’à 24h avant le début du cours.
Afin de respecter le planning de l’atelier, nous vous demandons de bien vouloir libérer l’atelier au plus tard 4 heures après votre arrivée dans le cadre d’un cours de cuisine formule tout inclus ou cuisine & jeu (non couplé à un cours d’œnologie ou location de la salle de réunion).

Article 6 – Forfait de boissons :
Dans le cadre d’un cours de cuisine formule tout inclus ou formule cuisine et jeu, les boissons incluses dans le forfait sont les suivantes:

softs à volonté (eaux, jus d’orange, jus de pomme); thé / infusion & café;
un verre de vin blanc par personne en apéritif ;
1/3 de bouteille de vin par personne.
Possibilité de commander sur place des bouteilles de vin supplémentaires, celles-ci seront facturées après le cours à hauteur de 15€HT par bouteille.

Article 7 – Annulation globale de l’Evènement par le client:
Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :
Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à La Cuisine de Flore au plus tard 28 jours calendaires avant l’Evènement, le montant total de l’acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel Evénement dans les trois mois suivants l’Evénement initial, sous réserve des disponibilités de La Cuisine de Flore. Faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous le délai de trois mois, le client perd son droit sur l’Evènement et l’acompte ou son solde sera acquis à La Cuisine de Flore à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.
Si la demande d’annulation est communiquée à La Cuisine de Flore moins de 28 jours calendaires avant l’Evènement, l’intégralité de l’acompte sera acquis à La Cuisine de Flore à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Article 8 – Responsabilité :
La Cuisine de Flore se réserve le droit d’annuler un Evènement en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que La Cuisine de Flore procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un Evènement donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l’Evènement est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client et des participants. Le client s’engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui leurs sont données par La Cuisine de Flore, pour le bon déroulement de l’Evènement.
La Cuisine de Flore ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine.
La Cuisine de Flore ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants. Le client reconnaît qu’à l’issue de l’Evènement, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée par La Cuisine de Flore le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même. La Cuisine de Flore ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client ou tout participant à l’Evènement sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un Evènement.
Les recettes envoyées au responsable de l’Evènement à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées pendant l’Evènement. La Cuisine de Flore veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de La Cuisine de Flore pendant l’Evènement, de réaliser la (les) recette(s) proposée(s) pendant l’Evènement.

Article 9 – Propriété :
Les recettes proposées par La Cuisine de Flore élaborées pendant l’Evènement et/ou celles envoyées par e-mail au responsable de l’Evènement à l’issue de ce dernier sont la propriété de La Cuisine de Flore.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par La Cuisine de Flore sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par La Cuisine de Flore ».

Article 10 – Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. La Cuisine de Flore veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par La Cuisine de Flore pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par La Cuisine de Flore.

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