CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

EVENEMENTS PRIVES

mise à jour juin 2026

Article 1 – Objet:

La Cuisine de Flore propose des cours de cuisine sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers, désignés ci-après comme « Évènements ». Ces évènements incluent, sans s’y limiter, des ateliers de cuisine, des team buildings culinaires, des démonstrations, ainsi que d’autres activités liées à la gastronomie. Les différentes formules d’Évènements sont présentées sur le site internet de La Cuisine de Flore : www.lacuisinedeflore.com.

Le contenu de l’Évènement, son lieu, ses dates, horaires, ainsi que son prix sont précisés par e-mail après discussion avec le client. Chaque offre est valable pendant 7 jours à compter de son envoi.

L’acceptation de l’organisation de l’Évènement par écrit (notamment par e-mail) de la part du client entraîne son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur, telles qu’elles figurent sur le site internet de La Cuisine de Flore (www.lacuisinedeflore.com).

Le client garantit avoir la capacité juridique de contracter valablement pour les produits et services proposés par La Cuisine de Flore.

Article 2 – Réservation de l’événement:

Lors de l’acceptation de l’offre, le client s’engage à confirmer par écrit (notamment par e-mail) la réservation de l’Évènement. Aucun acompte ne sera exigé, quel que soit le délai entre la confirmation et la date de l’Évènement. Le client s’engage à respecter les termes de la réservation et les modalités de paiement spécifiées à l’article 3. La confirmation écrite de l’Évènement engage le client à accepter les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Article 3 – Tarifs & modalités de paiement :

Les prix des Évènements sont exprimés en euros Hors Taxes. Le montant total de l’Évènement doit être réglé au plus tard à la fin du mois suivant la date de l’Évènement sauf accord préalable entre les parties. Le règlement s’effectue principalement par virement bancaire, après la délivrance d’une facture. Le paiement par carte bancaire est également possible à l’atelier, bien que cette option ne soit pas favorisée.

Les factures ne peuvent être contestées que dans un délai de huit jours calendaires après leur émission. Tout retard de paiement entraînera automatiquement, et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de 10 % l’an, augmentés d’une indemnité forfaitaire de 50,00 euros, conformément aux pratiques légales en vigueur en Belgique.

En cas de retard de paiement, un montant additionnel de 12,50 euros pourra être appliqué pour l’envoi d’un rappel par courrier. Le paiement tardif d’une facture rend également exigibles toutes les autres factures en cours, pour lesquelles des délais de paiement auraient pu être accordés.

Article 4 – Modification du nombre de participants:

Après acceptation de l’offre par le client, toute modification du nombre de participants à l’Évènement doit être communiquée par écrit à La Cuisine de Flore, et sera soumise aux conditions suivantes :

• Si la modification du nombre de participants est communiquée au plus tard 10 jours
  calendaires avant l’Évènement, le prix global de l’Évènement sera ajusté, à la hausse ou à la baisse, conformément à l’offre initiale, sans pénalité.
• Si la diminution du nombre de participants est communiquée moins de 10 jours calendaires avant l’Évènement, aucun ajustement du prix ne pourra être effectué.
• Si une augmentation du nombre de participants est demandée moins de 10 jours calendaires avant l’Évènement, elle sera soumise à l’accord de La Cuisine de Flore, en fonction de la possibilité d’approvisionnement supplémentaire. Les participants additionnels seront facturés sur la base d’un tarif individuel conforme à l’offre initiale.

Article 5 – Horaires d’arrivée et de départ:

Le cours est dispensé aux horaires convenus lors de la confirmation de l’Évènement. Il est demandé au groupe d’arriver à l’heure à l’atelier de cuisine pour profiter pleinement de la prestation. En cas de retard de plus de 45 minutes, La Cuisine de Flore se réserve le droit d’appliquer des pénalités de 70 € HT par heure de retard.

Toutefois, l’horaire d’arrivée peut être ajusté en fonction de la disponibilité de l’atelier, à condition que le changement soit communiqué au plus tard 24 heures avant le début du cours.

Pour respecter le planning de l’atelier, il est demandé de libérer les lieux au plus tard 4 heures après l’heure fixée pour le début des activités cuisine, ou de respecter l’horaire de fin convenu.

Article 6 – Annulation de l’Événement:

Toute annulation de l’événement par le client doit être communiquée par écrit à La Cuisine de Flore. L’annulation est soumise aux conditions suivantes :

• Annulation plus de 30 jours avant la date de l’événement : aucun frais ne sera facturé.
• Annulation entre 15 et 30 jours avant la date de l’événement : le client devra régler 25 % du montant total de l’événement.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant la date de l’événement : le client devra régler 50 % du montant total de l’événement.
• Annulation entre 3 et 6 jours avant la date de l’événement : le client devra régler 75 % du montant total de l’événement.
• Annulation moins de 3 jours avant la date de l’événement ou en cas de non-présentation le jour de l’événement : le client devra régler 100 % du montant total de l’événement.

En cas de force majeure (catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, etc.), La Cuisine de Flore accepte de reporter l’événement sans frais supplémentaires à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité, dans un délai de 6 mois suivant la date initialement prévue.

Article 7 – Responsabilité :

La Cuisine de Flore se réserve le droit d’annuler un Évènement en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Le client reconnaît que l’approvisionnement en produits destinés aux cours de cuisine peut être soumis à des aléas, notamment pour certains produits saisonniers ou exceptionnels. En conséquence, La Cuisine de Flore se réserve le droit de procéder à des ajustements sur une recette proposée pour un Évènement en fonction de la disponibilité des produits. Ces ajustements, lorsqu’ils ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, ne donnent droit à aucun remboursement, total ou partiel.

Le client s’engage à informer La Cuisine de Flore de toute allergie, intolérance ou restriction alimentaire concernant les participants avant l’Évènement. Malgré toutes les précautions crises, les activités se déroulant dans une cuisine partagée, La Cuisine de Flore ne peut garantir l’absence totale de contamination croisée entre les différents ingrédients utilisés.

Les participants prennent part aux activités proposées de manière active et s’engagent à respecter les consignes d’hygiène, de sécurité et d’utilisation du matériel communiquées durant l’Évènement. Chaque participant demeure responsable des dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou au matériel par sa faute ou par le non-respect des consignes données.

La Cuisine de Flore met tout en œuvre pour assurer la sécurité des participants dans le cadre des activités organisées. Toutefois, les activités culinaires impliquent l’utilisation de couteaux, d’ustensiles tranchants, de sources de chaleur et d’équipements de cuisine. Les participants reconnaissent être conscients des risques inhérents à ce type d’activité.

La Cuisine de Flore ne pourra être tenue responsable des accidents ou blessures résultant de la participation normale aux activités culinaires ou du non-respect des consignes données, sauf en cas de faute qui lui serait directement imputable.

La Cuisine de Flore ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou non communiquées concernant l’état de santé, les allergies ou les restrictions alimentaires des participants.

La Cuisine de Flore ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels apportés par les participants.

Le client reconnaît qu’après l’Évènement, la reproduction d’une recette réalisée durant l’activité se fait sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de s’assurer que la préparation ou la consommation des produits qu’il aura lui-même acquis ne présente aucun risque.

Enfin, La Cuisine de Flore ne pourra être tenue responsable des résultats obtenus par le client ou les participants lorsqu’ils reproduiront une recette proposée durant l’Évènement. Les recettes envoyées après le cours peuvent ne pas reprendre l’intégralité des informations communiquées durant l’activité, mais contiendront les éléments essentiels permettant de reproduire les recettes enseignées.

Article 8 – Propriété:

Les recettes proposées par La Cuisine de Flore, élaborées pendant l’Événement et/ou envoyées par e-mail au responsable de l’Événement à l’issue de celui-ci, restent la propriété exclusive de La Cuisine de Flore. La reproduction, la représentation ou la publication de ces recettes est autorisée uniquement pour un usage privé ou non-commercial. Il est impératif de respecter la paternité des recettes en indiquant clairement, sur tout support de diffusion ou présentation, la mention « recette proposée par La Cuisine de Flore » de manière apparente et lisible.

Article 9 – Confidentialité et données personnelles:

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. La Cuisine de Flore veille à ce que ces données restent confidentielles et ne soient communiquées à aucun tiers, sauf autorisation expresse et préalable du client. Ces informations peuvent également être utilisées par La Cuisine de Flore pour proposer ultérieurement au client des offres commerciales ou l’informer sur les produits, services et événements à venir. Si le client ne souhaite pas que ses informations soient conservées ou utilisées à ces fins, il peut en faire la demande par écrit à tout moment.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il peut envoyer une demande écrite à La Cuisine de Flore à l’adresse suivante: info@lacuisinedeflore.com.

Les données personnelles seront conservées pendant une durée de 5 ans après la dernière interaction avec le client, sauf demande expresse de suppression.

Article 10 – Droit applicable et tribunal compétent :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bruxelles.

COURS DE CUISINE POUR PARTICULIERS

mise à jour juin 2026

Article 1 – Objet

La Cuisine de Flore (ci-après « LCDF ») organise des cours de cuisine destinés aux particuliers dans son atelier situé Rue du Berger 45 à 1050 Bruxelles. Les différentes formules, thématiques, dates, horaires, langues, contenus et tarifs sont présentés sur le site internet (http://www.lacuisinedeflore.com). Toute inscription à un cours implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le participant déclare avoir la capacité juridique de contracter valablement les
services proposés par LCDF.

Article 2 – Inscription et réservation

L’inscription à un cours s’effectue via le site internet de LCDF ou exceptionnellement par tout autre moyen accepté par LCDF. L’inscription devient définitive après réception du paiement intégral du montant du cours ou validation d’un bon cadeau valable.

Une confirmation d’inscription est envoyée par courrier électronique. Il appartient au participant de vérifier la bonne réception de cet e-mail, y compris dans ses courriers indésirables. LCDF se réserve le droit de refuser ou d’annuler une inscription lorsque les informations communiquées par le participant sont manifestement inexactes ou incomplètes.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site internet sont exprimés en euros TTC. Le paiement s’effectue principalement en ligne lors de l’inscription. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site internet au moment de la réservation. Le paiement peut également être effectué au moyen d’un bon cadeau valable émis par LCDF.

Un paiement par virement bancaire peut être accepté sur demande préalable. Le paiement en espèces demeure exceptionnel.

Article 4 – Maintien des cours

Les cours sont organisés sous réserve d’un nombre minimum de six participants. Si ce nombre minimum n’est pas atteint au plus tard sept jours avant la date prévue du cours, LCDF se réserve le droit d’annuler ou de reporter celui-ci. Dans ce cas, le participant pourra choisir entre :

• un remboursement intégral ;
• un report sur une autre date ;
• un avoir valable sur un futur cours.
  Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

Article 5 – Modification ou annulation par le participant

Toute demande de modification ou d’annulation doit être communiquée par écrit à l’adresse info@lacuisinedeflore.com

En cas d’annulation plus de sept jours calendaires avant le cours, le participant peut obtenir soit le remboursement du montant versé, soit un report vers un autre cours.

Entre sept jours et la veille du cours, le participant peut reporter sa participation moyennant un forfait administratif de 15 € par personne.

En cas d’annulation le jour même ou de non-présentation au cours, aucun remboursement ni report ne pourra être accordé.

Le participant peut également se faire remplacer par une autre personne, sous réserve d’en informer LCDF avant le début du cours.

Article 6 – Déroulement des cours et langue

Les horaires, contenus et langues des cours sont précisés sur le site internet au moment de l’inscription. Le participant est responsable de vérifier que la langue du cours lui convient
avant de finaliser sa réservation.

Aucun remboursement ne pourra être accordé au motif que la langue du cours ne correspondait pas aux attentes du participant lorsque celle-ci était clairement indiquée lors de l’inscription.

LCDF se réserve le droit d’apporter des adaptations raisonnables au contenu d’un cours lorsque des contraintes d’approvisionnement ou d’organisation l’exigent. Ces adaptations ne donnent droit à aucun remboursement dès lors qu’elles ne modifient pas fondamentalement l’esprit du cours.

Article 7 – Allergies, intolérances alimentaires et régimes spécifiques

Les participants sont invités à signaler toute allergie, intolérance ou restriction
alimentaire lors de leur inscription. LCDF met tout en œ uvre pour tenir compte des contraintes alimentaires signalées dans un délai raisonnable.

Toutefois, les cours étant organisés dans une cuisine partagée, LCDF ne peut garantir l’absence totale de contamination croisée entre les différents ingrédients utilisés.

Les personnes souffrant d’allergies sévères ou de maladie cœ liaque sont invitées à contacter LCDF avant leur inscription afin de vérifier la compatibilité de leur situation avec le cours concerné.

Article 8 – Responsabilité et accidents

Les participants prennent part aux activités proposées de manière active et s’engagent à respecter les consignes d’hygiène, de sécurité et d’utilisation du matériel communiquées durant le cours.

Chaque participant demeure responsable des dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou au matériel par sa faute ou par le non-respect des consignes données.

La Cuisine de Flore met tout en œ uvre pour assurer la sécurité des participants dans le cadre des activités organisées. Toutefois, les cours de cuisine impliquent l’utilisation de couteaux, d’ustensiles tranchants, de sources de chaleur et d’équipements de cuisine. Les participants reconnaissent être conscients des risques inhérents à ce type d’activité.

La Cuisine de Flore ne pourra être tenue responsable des accidents ou blessures résultant de la participation normale aux activités culinaires ou du non-respect des consignes données, sauf en cas de faute qui lui serait directement imputable.

Les participants sont invités à signaler toute situation particulière susceptible d’affecter leur participation au cours, notamment en matière de santé, d’allergies ou de restrictions alimentaires.

La Cuisine de Flore ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou non communiquées par le participant concernant son état de santé, ses allergies ou ses restrictions alimentaires.

La Cuisine de Flore ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la
détérioration des effets personnels apportés à l’atelier.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les recettes, supports pédagogiques et documents transmis aux participants demeurent la propriété intellectuelle de LCDF. Ils sont destinés à un usage strictement privé et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans
autorisation écrite préalable de LCDF.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions, l’organisation des cours et, sauf opposition du participant, l’envoi d’informations relatives aux activités de LCDF.

Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à info@florelacuisinedeflore-com

Les données sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans après la dernière interaction avec le participant, sauf obligation légale contraire.

Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. Toute réclamation doit être adressée par écrit à LCDF. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

VENTE ET UTILISATION DES BONS CADEAUX

mise à jour juin 2026

Article 1 – Objet

La Cuisine de Flore (ci-après « LCDF ») propose à la vente des bons cadeaux permettant à leur bénéficiaire de réserver un ou plusieurs cours de cuisine proposés par LCDF. Les bons cadeaux sont utilisables exclusivement pour l’achat de prestations proposées par LCDF et ne peuvent être échangés contre de l’argent. L’achat ou l’utilisation d’un bon cadeau implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 2 – Achat et paiement

Les bons cadeaux peuvent être commandés via le site internet de LCDF. Le paiement s’effectue selon les moyens de paiement proposés lors de la commande. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. LCDF se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’informations manifestement inexactes ou incomplètes.

Article 3 – Envoi du bon cadeau

Le bon cadeau est envoyé exclusivement par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande. L’acheteur peut choisir d’envoyer directement le bon cadeau au bénéficiaire ou de se mettre en copie. LCDF ne pourra être tenue responsable des erreurs dans l’adresse électronique communiquée lors de la commande.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, à condition que le bon cadeau n’ait pas encore été utilisé.

Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit à info@lacuisinedeflore.com.
Aucun remboursement ne pourra être accordé lorsque le bon cadeau a déjà été utilisé, même partiellement.

Article 5 – Utilisation du bon cadeau

Le bon cadeau fonctionne comme un crédit utilisable pour l’inscription aux cours de cuisine proposés par LCDF. Le bénéficiaire choisit librement le cours auquel il souhaite participer parmi les places disponibles au moment de la réservation.

Lorsque le prix du cours est supérieur à la valeur du bon cadeau, le bénéficiaire devra payer la différence.

Lorsque le prix du cours est inférieur à la valeur du bon cadeau, le solde reste disponible jusqu’à l’expiration du bon cadeau. Les réservations effectuées au moyen d’un bon cadeau sont soumises aux Conditions Générales de Vente applicables aux cours de cuisine pour particuliers. Le bon cadeau ne peut être utilisé pour l’achat d’un autre bon cadeau.

Article 6 – Validité

Les bons cadeaux sont valables pendant une durée d’un an à compter de leurdate d’achat. Passé cette date, le bon cadeau est automatiquement expiré et ne peut plus être utilisé. Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent.

Article 7 – Perte, vol ou utilisation frauduleuse

Le bénéficiaire est responsable de la conservation du code associé à son bon cadeau. LCDF ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol, de transmission à un tiers ou d’utilisation frauduleuse du bon cadeau. Tout bon cadeau utilisé au moyen de son code est réputé avoir été utilisé par son bénéficiaire légitime.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’achat ou de l’utilisation d’un bon cadeau sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, l’envoi des bons cadeaux et, sauf opposition de la personne concernée, l’envoi d’informations relatives aux activités de LCDF.

Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à info@lacuisinedeflore.com.

Article 9 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit belge.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à LCDF. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.